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Conseil Départemental de Ranérou Ferlo · Dernière mise à jour : mars 2026
Article 1

Mentions légales

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Éditeur du site : Conseil Départemental de Ranérou Ferlo

Collectivité territoriale : Département de Ranérou Ferlo, Région de Matam, Sénégal

Président du Conseil Départemental : M. Amadou Dawa Diallo

Adresse : Ranérou, Région de Matam, Sénégal

Email : contact@ranerouferlo.sn

Site web : ranerouferlo.sn

Prestataire technique : Collab Solutions — www.collabsolutions.sn

Hébergement : Serveur dédié, Sénégal

Article 2

Accès au site

L'accès au site ranerouferlo.sn et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel et informatif. Ce site est le portail officiel d'information du Conseil Départemental de Ranérou Ferlo à destination des citoyens, partenaires et institutions.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations qui y figurent à des fins commerciales, politiques partisanes, publicitaires, ou pour toute forme de sollicitation non autorisée.

Article 3

Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images, séquences vidéo, sons ainsi que les applications informatiques reproduits ou utilisés sur ce site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété du Conseil Départemental de Ranérou Ferlo ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, sans accord préalable et écrit, est strictement interdite.

Article 4

Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site ;
  • Supprimer toute information pouvant perturber son fonctionnement ou contrevenir aux lois nationales ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour ou maintenances techniques.
Article 5

Responsabilités

La responsabilité du Conseil Départemental de Ranérou Ferlo ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion utilisé est sous l'entière responsabilité de l'utilisateur. Celui-ci doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données, notamment contre les attaques virales.

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Elles ne constituent pas un engagement juridique de la part du Conseil Départemental.

Article 6

Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers le site ranerouferlo.sn est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image du Conseil Départemental. Tout lien devra être retiré sur simple demande.

Les informations accessibles via des liens vers d'autres sites (Préfecture, services de l'État, partenaires) ne sont pas publiées par le Conseil Départemental, qui ne peut être tenu responsable de leur contenu.

Article 7

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Conformément à la Loi n°2008-12 du 25 janvier 2008, les données personnelles collectées via le formulaire de contact de ce site (nom, email, téléphone, commune, message) sont utilisées exclusivement pour :

  • Répondre aux demandes des citoyens ;
  • Améliorer les services du Conseil Départemental ;
  • Transmettre des informations relatives aux actualités et projets du département.

Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers sans votre consentement. Elles sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande.

Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@ranerouferlo.sn

Pour plus d'informations sur vos droits : www.cdp.sn

Article 8

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Article 9

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit sénégalais. Tout litige relatif à l'utilisation du site ranerouferlo.sn sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du Sénégal.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@ranerouferlo.sn